Association loi 1901 : Éditions Les Étaques. SIRET : 830 945 960 000 1. Président : Nicolas Kaciaf

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilité et garanties

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site. Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée. Vous êtes par ailleurs informé que le services d’e-commerce accessible via le site est fourni par un partenaire tiers et non par nous. Ce service n'est accessible via le site que par l’intermédiaire de liens hypertextes conduisant directement ou indirectement au site de ce prestataire. Par suite, ce service est régi exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’utilisation du site en question, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l’utilisation de ce site vous lie au prestataire exploitant dudit site. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas être responsables, à quelque titre que ce soit, de l’accès à ce site et/ou de leur utilisation par vous, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisition de biens ou de services via ce site.

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Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le site. En accédant à ce site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel l’utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

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Comportements frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l'utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.